Urbanisme - Aménagement

Avis important : Annulation partielle du PLU

Par décision du Tribunal Administratif de Montpellier en date du 30 décembre 2011, la délibération du conseil municipal de Perpignan en date du 20 décembre 2007 portant approbation du PLU de la commune, résultant de la révision du POS en PLU et de l'élaboration du PLU dans le secteur des Arcades, est annulée en tant qu'elle crée des sous-secteurs Ne en zone A et qu'elle délimite en zone urbaine des micro-zones A et N.
Sur le plan ci-joint, figurent les périmètres des secteurs concernés par cette annulation et dans lesquels ne s'appliquent pas les règles du PLU opposable mais celles du document d'urbanisme immédiatement antérieur.
Pour obtenir plus de précisions veuillez contacter la Direction de l'Urbanisme.
Planches du PLU concernées par l'annulation partielle du PLU :
8, 14, 15, 16, 21 et 24

Projet de création de la ZAC écoquartier Pou de Les colobres

Étude d’impact

Le projet d’aménagement de la ZAC éco-quartier Pou de les Colobres est soumis à l’étude d’impact et à fait l’objet de l’avis tacite du préfet de la Région Languedoc Roussillon en qualité d’autorité environnementale en application du décret n° 2009-946 du 30 avril 2009.

L’avis de l'autorité environnementale porte sur la qualité de l’étude d’impact et sur le degré de prise en compte des enjeux environnementaux dans la conception du projet.

Avis tacite de l’Autorité Environnementale en date du 2 mars 2012.